LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Présentation du contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage a vu le jour le 16 juillet 1971 avec la promulgation de la loi N°71-576. 
Il a depuis connu plusieurs réformes afin de s’adapter et de répondre aux besoins des entreprises et des apprentis.

Toutes les démarches administratives sont réalisées par nos soins, facilitant ainsi la mise en place du contrat d’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage est un CDD ou CDI de type particulier permettant au bénéficiaire d’obtenir un Diplôme d’État, un titre homologué ou une qualification professionnelle.

À noter que l’ESCG prépare uniquement des diplômes d’État.

Durée du contrat d'apprentissage

De 6 à 36 mois.
La durée maximale du contrat d’apprentissage peut être portée à 4 ans, lorsque l’apprenti est un travailleur handicapé.

Durée de la formation en apprentissage

Selon le diplôme préparé :

Durée hebdomadaire de travail

La durée du travail est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation externe.

  • Public visé par le contrat d’apprentissage
  • Le contrat d’apprentissage concerne toute personne âgée de 16 à 29 ans révolus (30 ans moins un jour).
  • L’âge maximum peut être porté à 35 ans révolus (36 ans moins un jour) dans les cas suivants :
    – l’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
    – le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
    – le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire

Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.

Rémunération du contrat d'apprentissage

 

Rémunérations (base du SMIC ou pourcentage du minimum conventionnel)

Situation

De 18 à 20 ans

De 21 à 25 ansDe 26 ans et +
1ère année43 % du SMIC*
53 % du SMIC*
100% du SMIC*
2ème année51 % du SMIC*
61 % du SMIC*
100% du SMIC*
3ème année67 % du SMIC*
78 % du SMIC*
100% du SMIC*

Au 1er janvier 2024, le SMIC horaire était de 11,65€/heure, soit 1 766,92 € brut/mois
(*ou, selon les branches professionnelles, minimum conventionnel ou conditions spécifiques)

Entreprises concernées
par le contrat d’apprentissage

Peuvent conclure des contrats d’apprentissage tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, ainsi que les employeurs du secteur public, en transmettant le contrat à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) afin que celle-ci puisse statuer sur la prise en charge ou non du contrat. 

La prise en charge
des contrats d’apprentissage

À noter, les tarifs 2024 de nos formations sont les suivants : 

  • BTS CG : 7 616 €
  • DCG : 7 500 €
  • DSCG : 8 000 €

Pour toute question relative à la prise en charge financière de votre dossier, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller OPCO.