LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Présentation du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est entré en application le 1er octobre 2004. Il remplace le contrat de qualification.

Toutes les démarches administratives sont réalisées par nos soins, facilitant ainsi la mise en place du contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation est un CDD ou CDI de type particulier permettant au bénéficiaire d’obtenir un Diplôme d’État, un titre homologué ou une qualification professionnelle.

À noter que l’ESCG prépare uniquement des diplômes d’Etat.

Durée du contrat de professionnalisation

De 6 à 24 mois en fonction du projet de formation de l’apprenant.

Public visé par le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation concerne :
  • Toute personne âgée de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale 
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. 
  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion – CUI).

La rémunération du contrat de professionnalisation

Rémunérations (base du SMIC ou pourcentage du minimum conventionnel)

Niveau de formation / âgeMoins de 21 ans21 ans / 25ans+26 ans
Au moins titulaire d’un bac pro, d’un titre ou diplôme professionnel de même niveau65% du SMIC*80% du SMIC*100% du SMIC*
Autres55% du SMIC*70% du SMIC*100% du SMIC*

Au 1er janvier 2024, le SMIC horaire était de 11,65€/heure, soit 1 766,92€ brut/mois (*ou, selon les branches professionnelles, minimum conventionnel ou conditions spécifiques). 

Entreprises concernées
par le contrat de professionnalisation

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les établissements publics industriels et commerciaux peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

La prise en charge
des contrats de professionnalisation

Tarif ESCG 2024 : 12 heures de l’heure.

Pour toute question relative à la prise en charge, nous vous invitons à contacter votre conseiller OPCO.